Conditions générales d’UGZ Übersetzergruppe GmbH

Passation de commande

Toute commande de traduction adressée à UGZ Übersetzergruppe Zürich GmbH (ci-après «UGZ GmbH») sous quelque forme que ce soit, physiquement ou par voie électronique, est réputée passée et vaut acceptation sans réserve des Conditions générales (CG) de la part du client. Le délai de livraison convenu est confirmé par écrit au client. Un devis peut être fourni sur demande. Le prix définitif facturé peut s’écarter au maximum de 15 % du prix figurant sur le devis initial. Les commandes passées au nom de tiers non acceptées par des tiers a posteriori autorisent et engagent rétroactivement le donneur d’ordre direct.

Nos prestations

UGZ GmbH fournit des traductions écrites de qualité et fidèles à l’original. Le client s’engage à toujours mettre à la disposition d’UGZ GmbH la documentation de référence ou les aides à la traduction dont il dispose. 

Notre livraison

La livraison a lieu à la date convenue par écrit avec le client sous la forme souhaitée. Si des problèmes de compréhension surviennent lors de la traduction, le délai de livraison peut être prolongé pour permettre d’effectuer les recherches nécessaires. UGZ GmbH s’efforce de transmettre les éventuelles questions le plus tôt possible.

Propriété

Tous les textes à traduire et les documents de référence sont la propriété du client. Les outils utilisés pour traiter les traductions (outils de TAO et bases de données) et les licences correspondantes sont la propriété d’UGZ GmbH. Le client n’a absolument aucun droit sur ce matériel. Les travaux de terminologie spécifique au client confiés par le client à UGZ GmbH sont en permanence à sa disposition et lui sont remis sur demande. Le droit d’utilisation est à tout moment conservé par UGZ GmbH. Pour la préparation et la parfaite utilisation de l’outil de terminologie, UGZ GmbH facture une seule fois ou chaque année des frais initiaux et de licence. Le coût des travaux de terminologie est toujours fixé au cas par cas avant l’exécution du mandat.

Calcul du prix

Le tarif est déterminé par la structure tarifaire présentée au client. Le choix du niveau de service incombe au client. Les traductions sont facturées à la ligne pour toutes les langues en caractères latins.

Une ligne standard comporte 55 caractères – espaces compris. Lorsque le volume à traduire est disproportionné par rapport au délai de livraison indiqué, un supplément «express» de 50 % à 100 % est facturé au client. Ce supplément «express» est toujours indiqué par écrit au client avant l’exécution du mandat. Le mandat est livré sans frais supplémentaires sauf en cas de livraisons par courrier ou d’envois express.

Conditions de paiement

Les factures doivent être payées sans escompte sous 30 jours à compter de la date de facturation. Les paiements effectués sur place ne peuvent se faire qu’au comptant. Les particuliers règlent le montant du devis avant l’exécution du mandat. En cas de retard de paiement, UGZ GmbH est en droit de facturer au client des intérêts de retard de 9 % ainsi que des pénalités de retard.

Responsabilité

Les réclamations concernant les prestations d’UGZ GmbH ne sont prises en compte que si elles lui sont communiquées par déclaration écrite dans un délai de 30 jours à compter de la livraison de la traduction. Dans des cas justifiés, UGZ GmbH révisera la traduction gratuitement et dans les plus brefs délais ou, si nécessaire, en fera une nouvelle. Sous réserve de la responsabilité légale obligatoire pour négligence grave ou intention illicite, la responsabilité d’UGZ GmbH pour les prétentions ultérieures du client est expressément exclue.

Confidentialité

UGZ GmbH s’engage à traiter les documents fournis par le client de manière confidentielle et à ne transmettre aucune information à des tiers, excepté dans le cadre de la fourniture de la prestation. Il incombe au client de communiquer à UGZ GmbH les documents sensibles de manière sécurisée. UGZ GmbH décline toute responsabilité quant à la fourniture de documents par le client à UGZ GmbH. Si le client souhaite que des canaux de livraison sécurisés soient utilisés, il doit en informer UGZ GmbH au préalable, étant donné qu’UGZ GmbH peut mettre à sa disposition une connexion FTP sécurisée ou un portail client sécurisé.

Droits d’auteur

Le client garantit qu’il n’enfreint aucun droit d’auteur de tiers. Il libérera UGZ GmbH de toutes prétentions en lien avec la violation de droits de propriété qui seraient cependant formulées contre UGZ GmbH.

Droit applicable et for

Les présentes CG sont soumises aux dispositions du droit matériel suisse. Le for désigné est Zurich.

Übersetzer Gruppe Zürich GmbH, Sihlquai 253, 8005 Zürich Tel. 044 342 13 13, E-Mail: info@ugz.ch

UGZ Übersetzer Gruppe Zürich GmbH
Sihlquai 253
8005 Zürich